Accès aux soins : la loi du 19 mai 2023 élargit les compétences des professionnels de santé

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023. Cette réforme vise à améliorer l’accès aux soins, à renforcer l’exercice coordonné et à élargir les compétences de plusieurs professions de santé.

Le texte autorise notamment certains professionnels de santé à réaliser de nouveaux actes, parfois à titre expérimental, afin de faciliter la prise en charge des patients et de fluidifier les parcours de soins.

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent prendre en charge directement des patients dans le cadre de structures d’exercice coordonné. Cette expérimentation est prévue pour une durée de cinq ans, dans la limite de six départements, dont deux départements d’outre-mer.

Les infirmiers peuvent également prendre en charge la prévention et le traitement des plaies, prescrire certains examens complémentaires et certains produits de santé. Les conditions de cette prise en charge seront précisées par décret en Conseil d’État, tandis que la liste des examens et produits concernés sera fixée par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé.

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer leur art sans prescription médicale, dans la limite de huit séances par patient, lorsque le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable. Cette expérimentation sera encadrée par décret et limitée à six départements, dont deux d’outre-mer.

Les orthophonistes peuvent également intervenir sans prescription médicale, à condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient prévues dans le projet de santé de la structure d’exercice coordonné.

La loi renforce aussi le rôle des pédicures-podologues, qui peuvent prescrire des orthèses plantaires, sauf avis contraire du médecin traitant. Ils peuvent également évaluer le risque podologique des patients diabétiques et prescrire les séances de soins de prévention adaptées.

Pour chaque professionnel de santé concerné, la coordination avec le médecin traitant reste essentielle. Un bilan initial et un compte rendu des soins doivent être adressés au médecin traitant et au patient, puis intégrés au dossier médical partagé.

Les assistants dentaires titulaires d’un titre de formation complémentaire peuvent contribuer à certains actes d’imagerie, actes prophylactiques, actes orthodontiques et soins post-chirurgicaux, dans la limite du nombre de chirurgiens-dentistes ou médecins exerçant effectivement dans le champ de la chirurgie dentaire.

La loi précise également que la permanence des soins relève de l’ensemble des acteurs de santé, incluant les établissements de santé, l’hospitalisation à domicile, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice.

Les préparateurs en pharmacie peuvent administrer certains vaccins sous la supervision d’un pharmacien. La liste des vaccins, des personnes concernées et les conditions d’administration seront fixées par arrêté après avis de la Haute Autorité de santé.

D’autres professions voient également leurs compétences évoluer : les orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes peuvent adapter certaines prescriptions d’orthèses plantaires lors d’un renouvellement ; les opticiens-lunetiers peuvent adapter une prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact avec l’accord du prescripteur ; les assistants de régulation médicale devront être titulaires d’un diplôme spécifique à compter du 1er janvier 2026.

Enfin, les pharmaciens pourront renouveler une ordonnance expirée pour une pathologie chronique, dans la limite de trois délivrances d’un mois. À titre expérimental, les pharmaciens biologistes pourront également réaliser des prélèvements cervico-vaginaux dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus.

Cette loi marque une évolution importante de l’organisation des soins en France. Elle vise à améliorer l’accès aux professionnels de santé, à renforcer la coopération entre les acteurs de santé et à répondre aux difficultés d’accès aux soins dans certains territoires.

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