Acualités | ostéopathe

Formations – Règlementation santé

14 avril 2021

Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) Données personnelles dans le secteur de la santé Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL Cycle de formation sur

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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

6 novembre 2020

Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.

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LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

2 octobre 2020

Le dernier arrêté est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,

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LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages

30 septembre 2020

L’arrêté définissant la typologie des avantages est paru au Journal officiel de ce matin, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux. La typologie

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LAC – Publication des arrêtés fixant les montants

14 août 2020

Enfin ! les derniers textes fixant les seuils de la Loi Anti-Cadeaux viennent de paraitre au Journal officiel. Cette publication achève la réforme de la loi Anti-Cadeaux et sera applicable à

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LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020

Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la

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LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020

La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle

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Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins

11 juin 2018

Le 1er juillet 2018 entrera en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins. Cet arrêté précise le

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Dernières actualités

Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

26 mars 2026

Publié au Journal officiel (« JO ») du 26 mars 2026, le décret n°2026-209 du 24 mars 2026 modifie le cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (« HDS »).

Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé

23 mars 2026

Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne