Actualités VIGIER Avocats > CNIL – Programme de contrôles 2020
CNIL – Programme de contrôles 2020
La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020.
Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs.
- Sécurité des données de santé
Les données de santé font l’objet d’une protection spécifique : le RGPD, la Loi Informatique et Liberté, le code de la santé publique,etc. Avec le développement des objets connectés, de la télémédecine, à l’heure de la mise en place de l’espace numérique de santé pour les patients, la CNIL s’intéresse aux mesures de sécurité mises en œuvre par les professionnels de santé ou pour leur compte.
- Géolocalisation
Les données de géolocalisation collectées dans le cadre des services de mobilité ou de proximité peuvent porter atteinte à la vie privée des personnes. La CNIL souhaite s’assurer de la proportionnalité des données collectées, leurs durées de conservations, l’information des personnes concernées, les mesures de sécurité.
- Cookies ou traceurs
Les premiers contrôles sur les cookies ou traceurs devraient avoir lieu à l’automne, soit 6 mois après la parution d’une recommandation de la CNIL. Cela correspond à la période transitoire annoncée par la CNIL pour permettre aux opérateurs concernés de se mettre en conformité.
Publié le
Article classé dans : Actualités VIGIER Avocats
Dernières actualités
Deux décrets majeurs ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2026, modifiant en profondeur l’environnement réglementaire des produits de santé en France. Le premier – le décret n°2026-448
Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence
Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026. Cet
Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles
Est parue au journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Cette loi a fait l’objet d’une décision