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Tag: RIPH

Recherches – Comités éthiques – CPP

Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Recherches cliniques – Règlementation

Ce mois-ci, plusieurs arrêtés relatifs aux recherches cliniques ont été publiés au Journal officiel. le 5 février trois arrêtés fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives
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CNIL – Cookies/traceurs et données de santé

Le 7 décembre, la CNIL a prononcé plusieurs sanctions rendues publiques ces derniers jours. Les premières sanctions relatives aux cookies et aux traceurs rappellent que tout acteur, qui recourt à
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LAC – Matinée Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

Le dispositif Loi Anti-Cadeaux est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Nous vous proposons de faire le point lors de la prochaine session de formation le 8 décembre 2020.
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Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes

L’arrêté du 14 octobre 2020 vient préciser les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP). Chaque comité doit préciser s’il a la compétence pour traiter
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LAC – Publication de l’arrêté Ethique des professionnels de santé

Le dernier arrêté  est enfin paru! Après la publication de l’arrêté définissant la typologie des avantages, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux,
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LAC – Publication de l’arrêté sur la typologie des avantages

L’arrêté définissant la typologie des avantages est paru au Journal officiel de ce matin, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de la Loi Anti-Cadeaux. La typologie
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Données personnelles – Le Coin du DPO

Le Coin du DPO est en ligne !  https://dpo.vigier-avocats.com/ Le Coin du DPO est une plateforme d’informations et de veille sur la protection des données personnelles, incluant les données personnelles
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LAC – Publication des arrêtés fixant les montants

Enfin ! les derniers textes fixant les seuils de la Loi Anti-Cadeaux viennent de paraitre au Journal officiel. Cette publication achève la réforme de la loi Anti-Cadeaux et sera applicable à
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CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux
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Dernières actualités

eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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CNIL – Programme de contrôle 2024

Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2024. La CNIL a publié son programme de contrôle pour l’année 2024. Les contrôles vont se concentrer sur des thématiques d’actualité : Les
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Dispositif Transparence

Fin février 2024, il sera temps de procéder à la déclaration en Transparence des liens existants entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique ou
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