CNIL – Publication du rapport d’activités 2019
Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement La CNIL révèle avoir procédé à 300 contrôles dont : Origines
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Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches
Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,
Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé
Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient
Covid-19 : Traitements de données de santé & SI
L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19
Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19
CNIL – Publication du référentiel de gestion RH
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre
CNIL – Programme de contrôles 2020
La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité
Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance
Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020
VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans
Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou
CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019, publiée le
AIPD et RGPD : les traitements dispensés d’analyse d’impact par la CNIL
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet aux autorités de contrôle de publier une liste de traitements de données personnelles pour lesquels une analyse d’impact relative à
Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019
La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié le cadre applicable au dispositif anti-cadeaux et à la transparence
Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles
Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément
Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées