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Acualités | traitement

RGPD – Désignation du délégué à la protection des données

La CNIL a mis en ligne le téléservice de désignation du délégué à la protection des données (DPO). Cet outil permet aux organismes concernés de déclarer officiellement leur DPO auprès de
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RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

À trois mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL rappelle aux organismes les principaux outils disponibles pour préparer leur mise en conformité
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CNIL – Protection des données personnelles

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD), poursuit son examen parlementaire.
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CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, impose une adaptation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour
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CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a publié un guide pratique dédié aux sous-traitants afin de les accompagner dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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Le catalogue de formation 2026-2027

Septembre constitue un moment privilégié pour faire le point sur les besoins en compétences de vos équipes, anticiper les évolutions réglementaires et préparer vos prochains projets de formation. Nous avons
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