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Acualités | traitement

Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données

La CNIL vient de mettre en ligne le télé-service permettant de désigner le délégué à la protection des données auprès de ses services. C’est une étape importante dans la démarche
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Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Est paru au Journal Officiel du 28 février 2018 le décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Si le décret entre
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Flash Info – RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

A 3 mois de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) rappelle l’existence d’outils disponibles depuis son site : un
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Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires
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Flash Info – CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679), nécessite d’adapter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
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Flash Info – CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a mis en ligne un guide du sous-traitant, poursuivant ainsi la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD »). A compter du 25
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Dernières actualités

Evolution du règlement intérieur de la CNIL 

Est parue, au Journal officiel du 23 janvier 2026, la délibération n°2025-132 modifiant le règlement intérieur (« RI ») de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Ces modifications visent
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CNIL : Encadrement du consentement multi-terminaux pour les cookies

Le 18 décembre 2025, la CNIL a adopté la délibération n°2025-131 afin de compléter sa recommandation de référence « cookies et autres traceurs » (délibération n°2020-092). Ce nouveau cadre pratique vise spécifiquement
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