AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes
Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données
La CNIL vient de mettre en ligne le télé-service permettant de désigner le délégué à la protection des données auprès de ses services.
C’est une étape importante dans la démarche de conformité au règlement européen sur la protection des données.
A cette occasion, la CNIL rappelle les 3 conditions requises pour devenir délégué à la protection des données. Il convient de s’assurer que le délégué à la protection des données ait les compétences requises. Il devra disposer des moyens suffisants pour remplir ses missions. Et il devra avoir la capacité d’agir en toute indépendance.
La désignation devra intervenir au plus tard le 24 mai 2018 et sera effective à compter du 25 mai 2018.
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Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées