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Tag: DPO

Flash Info – Données personnelles – Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 sur les catégories de documents administratifs publiables sans anonymisation

Le décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018, paru au Journal Officiel du 12 décembre 2018, vient compléter l’article 6 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
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Flash Info – Formation – Protection des données personnelles en santé

Pour aider les délégués à la protection des données, les personnes en charge de traitements de données personnelles, le Cabinet a conçu un cycle de formation sur la protection des
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Flash Info – CNIL – Délibérations du 20 septembre 2018 – DPO

Les deux délibérations de la CNIL du 20 septembre 2018 relatives aux référentiels de certification du délégué à la protection des données (DPO) sont parues au Journal officiel de ce
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Flash Info – RGPD – Désignation du délégué à la protection des données

La CNIL vient de mettre en ligne le télé-service permettant de désigner le délégué à la protection des données auprès de ses services. C’est une étape importante dans la démarche
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Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable

Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2024-490 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable. Le décret impose que les produits
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Actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique

Ce 26 mai 2024 sont parus au Journal officiel le décret n°2024-470 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique et un
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Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique

La loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel de ce matin. Elle adopte des dispositions permettant notamment de
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