Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence
Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026. Cet
Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires Sociales, présenté par Albane Gaillot, revient sur le régime du traitement des données sensibles et des données relatives au NIR. Il conviendra d’être attentif sur le sujet dans les semaines à venir.
Dans le même temps, la CNIL a publié un nouveau guide de la sécurité des données personnelles. Elle présente ce guide comme « les précautions élémentaires à mettre en œuvre de façon systématique ». A lire attentivement !
La CNIL a créé une rubrique dédiée à la santé. La télémédecine et les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) inaugurent cette nouvelle rubrique, avec la parution de fiches pratiques.
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Loi de simplification de la vie économique n°2026-403 : impacts pour la recherche en santé et les données personnelles
Est parue au journal officiel du 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Cette loi a fait l’objet d’une décision
Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052