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Acualités | données de santé

RGPD – Accompagnement de la CNIL pendant la période transitoire

À trois mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL rappelle aux organismes les principaux outils disponibles pour préparer leur mise en conformité
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CNIL – Protection des données personnelles

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, destiné à adapter le droit français au Règlement général sur la protection des données (RGPD), poursuit son examen parlementaire.
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CNIL – Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, impose une adaptation de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour
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CNIL – Publication d’un guide du sous-traitant

La CNIL a publié un guide pratique dédié aux sous-traitants afin de les accompagner dans leur mise en conformité au Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD
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CNIL – Simplification des formalités préalables dans le secteur de la santé

CNIL : simplification des formalités pour les données de santé La CNIL poursuit la simplification des formalités préalables applicables aux traitements de données de santé. Avec la publication d’une nouvelle
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Droit d’accès au dossier médical

La CNIL a prononcé une sanction financière à l’encontre d’un cabinet médical (chirurgien-dentiste) pour non-respect du droit d’accès d’un patient à son dossier médical, sanction rendue publique. La nature des
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Dernières actualités

AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
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