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Month: juillet 2017

Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

25 juillet 2017
Le 25 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) modifiant l’autorisation unique de traitements automatisés de
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Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

17 juillet 2017
Le 16 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de
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Flash Info CNIL Recommandation relative aux mots de passe

10 juillet 2017
Le 8 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-190 du 22 juin 2017 modifiant la recommandation relative aux mots de passe adoptée par la CNIL le 19
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Dernières actualités

Société du bien vieillir et de l’autonomie

9 avril 2024
La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024. Elle
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Télésurveillance

23 mars 2024
Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
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eSanté – Sociétés de téléconsultation

1 mars 2024
Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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