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Acualités | juillet 2017

CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

Le 25 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») modifiant l’autorisation unique de
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Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

Le 16 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures
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CNIL – Recommandation relative aux mots de passe

Le 8 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-190 du 22 juin 2017 modifiant la recommandation relative aux mots de passe adoptée par la CNIL le 19
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Dernières actualités

Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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