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Tag: alerte professionnelle

Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 (AU-004) a fait l’objet d’une rectification publiée au Journal Officiel du 26 août 2017. Voici les principales modifications de cette rectification. Cette version
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Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

Le 25 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) modifiant l’autorisation unique de traitements automatisés de
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Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

Le 16 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de
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Vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable

Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2024-490 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable. Le décret impose que les produits
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Actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique

Ce 26 mai 2024 sont parus au Journal officiel le décret n°2024-470 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique et un
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Loi SREN : Sécuriser l’espace numérique

La loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel de ce matin. Elle adopte des dispositions permettant notamment de
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