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Tag: alerte professionnelle

Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 (AU-004) a fait l’objet d’une rectification publiée au Journal Officiel du 26 août 2017. Voici les principales modifications de cette rectification. Cette version
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Flash Info – CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

Le 25 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) modifiant l’autorisation unique de traitements automatisés de
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Flash Info – Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

Le 16 juillet 2017, est parue au Journal Officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de
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Télésurveillance

Restée pendant plusieurs années sous un régime d’expérimentations connu sous le nom du programme « ETAPES », la télésurveillance est entrée dans le droit commun depuis le 1er juillet 2023. La décision
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eSanté – Sociétés de téléconsultation

Attendu initialement avant le 31 décembre 2023, le décret relatif aux sociétés de téléconsultation définissant les modalités de délivrance de l’agrément permettant le remboursement par l’assurance maladie des téléconsultations réalisées
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CNIL – Programme de contrôle 2024

Thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2024. La CNIL a publié son programme de contrôle pour l’année 2024. Les contrôles vont se concentrer sur des thématiques d’actualité : Les
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