Skip to content

Nouvelle Matrice Transparence

Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence.

Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer les comptes utilisateurs « actifs » des comptes « inactifs ». Aussi, la sauvegarde du brouillon sera améliorée et l’ordre des lignes renseignées sera maintenu.

En ce qui concerne la déclaration même, la matrice copier-coller connaît une modification. Désormais dans le cadre des déclarations des conventions, le champ « Montant » devra obligatoirement être renseigné/complété. L’information était jusqu’à présent au format facultatif bien que la réglementation imposait déjà d’indiquer un montant pour le secteur de la santé humaine.

Au niveau des contrôles, une amélioration permettra de ne plus bloquer l’envoi ni la transmission des informations si le champ « convention liée » n’est pas rempli ou s’il contient des espaces.

Pour plus d’information sur l’ensemble des opérations qu’il convient de reporter en transparence, consultez notre précédente actualité sur le sujet.

Publié le 24 juillet 2024

Dernières actualités

Lutte contre la pénurie de médicaments

Pénurie de médicaments MITM : ce que prévoit le décret 2025 Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le décret n°2025-760 du 4 août 2025 portant diverses
Lire la suite

Décret n°2025-891 : injonctions provisoires, DSA, CNIL

Décret n°2025-891 : nouvelle procédure d’urgence, encadrement des engagements DSA, fonctionnement de la CNIL Le décret n°2025-891, publié au Journal officiel du 6 septembre 2025, modifie le décret du 29 mai
Lire la suite

Parutions estivales 2025 – données personnelles

Redirection temporaire de la messagerie professionnelle vers des adresses électroniques personnelles Par un arrêt du Conseil d’Etat du 30 juillet 2025 (n°495234), il a été jugé que la redirection, même
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.