Skip to content

Nouvelle Matrice Transparence

Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence.

Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer les comptes utilisateurs « actifs » des comptes « inactifs ». Aussi, la sauvegarde du brouillon sera améliorée et l’ordre des lignes renseignées sera maintenu.

En ce qui concerne la déclaration même, la matrice copier-coller connaît une modification. Désormais dans le cadre des déclarations des conventions, le champ « Montant » devra obligatoirement être renseigné/complété. L’information était jusqu’à présent au format facultatif bien que la réglementation imposait déjà d’indiquer un montant pour le secteur de la santé humaine.

Au niveau des contrôles, une amélioration permettra de ne plus bloquer l’envoi ni la transmission des informations si le champ « convention liée » n’est pas rempli ou s’il contient des espaces.

Pour plus d’information sur l’ensemble des opérations qu’il convient de reporter en transparence, consultez notre précédente actualité sur le sujet.

Publié le

Dernières actualités

Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
Lire la suite

Accès précoce, accès compassionnel et pénuries de médicaments : ce que changent les décrets du 5 juin 2026

Deux décrets majeurs ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2026, modifiant en profondeur l’environnement réglementaire des produits de santé en France. Le premier – le décret n°2026-448
Lire la suite

Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence

Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026. Cet
Lire la suite