Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

Les RIPH 2 correspondent aux recherches impliquant la personne humaine comportant des risques et contraintes minimes. L’arrêté précise qu’elles peuvent porter sur des personnes saines ou malades. Les interventions réalisées dans le cadre de ces recherches doivent être détaillées et justifiées dans le protocole de recherche, afin de garantir la sécurité des participants et la conformité du projet.

Relèvent également des RIPH 2 certaines recherches menées par des professionnels de santé non médicaux, lorsque les actes pratiqués ne nécessitent pas la présence d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. En revanche, lorsque la recherche repose uniquement sur des entretiens, observations, enregistrements audio, vidéo ou photographiques, tests ou questionnaires, sans risque pour la sécurité de la personne ni modification de sa prise en charge habituelle, elle peut relever des RIPH 3.

Les textes mentionnent également, pour la première fois, les recherches portant sur un programme, une action ou une politique publique ayant pour objet de modifier les pratiques ou comportements de personnes saines ou malades, lorsque ces modifications sont susceptibles d’avoir une influence sur leur santé. Ces recherches sont réputées relever des RIPH 2.

Les RIPH 3 concernent les recherches impliquant la personne humaine comportant un ou plusieurs actes ou procédures dénués de risques. Ces actes ou procédures sont définis par une liste annexée à l’arrêté applicable. Ils doivent être détaillés et justifiés dans le protocole de recherche. Lorsqu’une RIPH 3 est réalisée au cours des soins, elle ne doit pas retarder, prolonger ou perturber la prise en charge habituelle du patient.