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Tag: actes médicaux

Flash Info – Recherche – Modalités du tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP)

10 juin 2019
Depuis la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 dite loi “Jardé”, le comité de protection des personnes est désigné de façon aléatoire par tirage au sort. Or, les recherches en
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Flash Info – Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

17 avril 2018
Deux arrêtés du 12 avril 2018 relatifs aux recherches impliquant la personne humaine mentionnées aux 2° et 3° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique sont parus au
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RDM & RDIV – Parution du Règlement 2023/607

20 mars 2023
Le règlement (UE) 2023/607 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives
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Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé

12 mars 2023
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de
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RDM & RDIV – Prolongation période transitoire DM&DIV

27 février 2023
Le 16 février 2023, le Parlement européen votait à une écrasante majorité le règlement proposé par la Commission européenne visant à prolonger les périodes de transition actuelles prévues par les
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