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Acualités | ANSM

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026.  Ces
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Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026

A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains
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Lutte contre la pénurie de médicaments

Pénurie de médicaments MITM : ce que prévoit le décret 2025 Le 5 août 2025, a été publié au Journal officiel le décret n°2025-760 du 4 août 2025 portant diverses
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Recherche – Convention unique – Nouveau modèle

L’arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique est paru le 9 avril 2022 au Journal
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RIPH et essais cliniques de médicament

Le décret n°2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament est paru au journal officiel du 6 mars 2022. Clarification
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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
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Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
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Recherches – Comités éthiques – CPP

Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Recherches cliniques – Règlementation

Ce mois-ci, plusieurs arrêtés relatifs aux recherches cliniques ont été publiés au Journal officiel. le 5 février le 12 février les 19 & 20 février Les 11 & 12 mars
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Recherche impliquant la personne humaine : expertise des CPP et tirage au sort

Depuis la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012, les comités de protection des personnes (CPP) chargés d’examiner les projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) sont désignés de
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Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels

Le décret n°2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information précise les obligations applicables aux opérateurs de services essentiels (OSE) et aux fournisseurs de
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Recherche – Arrêtés sur les recherches impliquant la personne humaine

Deux arrêtés du 12 avril 2018, relatifs aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH) mentionnées aux 2° et 3° de l’article L.1121-1 du Code de la santé publique, ont été
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Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Le décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation d’éléments du corps humain à des fins scientifiques précise le cadre applicable aux collections d’échantillons
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Dernières actualités

Modernisation du code de déontologie médicale 2026

Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
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AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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