Acualités | télémédecine

Formations 2022

13 septembre 2022

Les prochaines sessions de formations conçues et animées par le cabinet Ces formations apportent des réponses tant juridiques que pratiques, des solutions compliantes et efficaces. Le nombre de places est

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Formations T4 2021

25 septembre 2021

Faites le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 19 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis Règlement européen 2017/745 relatif

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Loi Bioéthique

4 août 2021

La Loi n°2021-1012 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est entrée en vigueur avec sa parution au Journal Officiel. Elargissement de l’accès aux technologies La loi prévoit notamment

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Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après

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Flash Info – CNIL – Protection des données personnelles

29 janvier 2018

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles en cours de discussion a fait, à ce jour, l’objet de près de 250 amendements. L’avis de la Commission des Affaires

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Décret n°2026-137 du 27 février 2026 : passage à la déclaration pour la vente en ligne de médicaments

2 mars 2026

Le décret n°2026-137 publié au Journal officiel du 28 février 2026 réforme en profondeur la porte d’entrée administrative de la vente en ligne de médicaments par les officines. La procédure

Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026

25 février 2026

A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains