Acualités | sanction

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020

Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la

Lire l'article

CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

9 juin 2020

Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement La CNIL révèle avoir procédé à 300 contrôles dont : Origines

Lire l'article

Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020

Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,

Lire l'article

Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

16 mai 2020

Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient

Lire l'article

Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020

L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données

Lire l'article

DM – Report du règlement (UE) 2017/745

25 avril 2020

La parution au Journal officiel du règlement (UE) 2020/561 entérine le report au 26 mai 2021 l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM). En raison de la

Lire l'article

Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020

Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19

Lire l'article

CNIL – Publication du référentiel de gestion RH

15 avril 2020

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel par délibération n° 2019-160 du 21 novembre

Lire l'article

CNIL – Programme de contrôles 2020

13 mars 2020

La CNIL a annoncé son programme de contrôle pour l’année 2020. Plus de 15 % concerneront la sécurité des données de santé, la géolocalisation, les cookies ou traceurs. Sécurité

Lire l'article

LAC – Report de la formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

12 mars 2020

La formation initialement prévue le 23 avril est reportée au 16 juin prochain. La parution prochaine du décret et des arrêtés rendra effective la mise en application de la nouvelle

Lire l'article

Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

28 février 2020

Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance

Lire l'article

Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

25 janvier 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans

Lire l'article

Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou

Lire l'article

CNIL – Publication du référentiel sur le dispositif d’alertes professionnelles

11 décembre 2019

La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, par délibération n°2019-139 du 18 juillet 2019, publiée le

Lire l'article

DM – Dispositifs médicaux avec intelligence artificielle

30 novembre 2019

La Haute Autorité de santé (HAS) a soumis à consultation publique, jusqu’au 15 janvier 2020, un projet de grille d’analyse des algorithmes intégrés dans les dispositifs médicaux connectés. Cette initiative vise

Lire l'article

AIPD et RGPD : les traitements dispensés d’analyse d’impact par la CNIL

23 octobre 2019

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet aux autorités de contrôle de publier une liste de traitements de données personnelles pour lesquels une analyse d’impact relative à

Lire l'article

Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019

29 juillet 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié le cadre applicable au dispositif anti-cadeaux et à la transparence

Lire l'article

Cookies, traceurs et vigilances sanitaires : la CNIL précise ses règles

19 juillet 2019

Deux délibérations importantes de la CNIL, publiées au Journal officiel du 18 juillet 2019, précisent le cadre applicable aux cookies, aux traceurs et aux traitements de données personnelles liés aux

Lire l'article

CNIL – Décret n°2019-356 du 29 mai 2019

31 mai 2019

Le décret n°2019-536 du 29 mai 2019, publié au Journal officiel du 30 mai 2019, précise les mesures d’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans

Lire l'article

Contrôles CNIL : la période de tolérance RGPD est terminée

20 mai 2019

Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. Cette publication

Lire l'article

Afficher les articles suivants

Dernières actualités

Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable

27 mai 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des traitements de données de santé en recherche avec la publication de la délibération n°

Méthodologies de référence : Publication des MR001 & MR003

26 mai 2026

Quatre délibérations très attendues du 19 mars 2026 relatives aux méthodologies de référence encadrant la recherche en santé ont été publiées le 23 mai 2026 au Journal officiel. Les anciennes