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Acualités | ligne éthique

CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La CNIL a publié au Journal officiel du 26 août 2017 une rectification de la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 relative à l’autorisation unique AU-004 sur les dispositifs d’alerte
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CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

Le 25 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») modifiant l’autorisation unique de
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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