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Acualités | décrets

CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La CNIL a publié au Journal officiel du 26 août 2017 une rectification de la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 relative à l’autorisation unique AU-004 sur les dispositifs d’alerte
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Dispositif d’alerte professionnelle : parution du décret n°2017-564

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption a défini les lanceurs d’alerte et renforcé leur protection. La procédure d’alerte
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Dernières actualités

Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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Actualités du droit de la santé – Point sur l’été 2026

L’été 2026 aura été intense pour le droit de la santé. Plusieurs textes publiés entre fin juillet et fin août modifient ou précisent les règles applicables aux professionnels de santé,
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