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Acualités | ANS

Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 : nouveau régime de sanctions financières pour les services numériques en santé

Le décret n°2026-153 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, précise la procédure d’application des sanctions financières prévue à l’article L. 1470-6 du Code de
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Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

Le décret n°2018-137 du 26 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, précise le nouveau cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Ce
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Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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