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Acualités | whistleblower

Flash Info – CNIL – Rectification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

La délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 (AU-004) a fait l’objet d’une rectification publiée au Journal Officiel du 26 août 2017. Voici les principales modifications de cette rectification. Cette version
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CNIL – Modification de l’autorisation unique relative aux dispositifs d’alerte professionnelle

Le 25 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-191 du 22 juin 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») modifiant l’autorisation unique de
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Procédures de recueil des signalements émanant des lanceurs d’alerte

Le 16 juillet 2017, est parue au Journal officiel la délibération n°2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures
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Données RH : Conserver les attestations d’honorabilité selon la CNIL ?

Le contrôle de l’honorabilité des salariés est devenu un enjeu majeur pour de nombreux employeurs. Par une délibération n°2026-054 du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel le 21 mai
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Formations 2ème trim. 2026 

D’ici l’été, plusieurs sessions de formation garanties vous attendent, à distance ou en présentiel. Faites le point, de manière claire et immédiatement applicable, sur la réglementation santé, l’éthique & compliance,
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