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Tag: sécurité

LAC – Publication des arrêtés fixant les montants

14 août 2020
Enfin ! les derniers textes fixant les seuils de la Loi Anti-Cadeaux viennent de paraitre au Journal officiel. Cette publication achève la réforme de la loi Anti-Cadeaux et sera applicable à
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CNIL – Publication de 3 référentiels dans le secteur de la santé

28 juillet 2020
Le 18 juin dernier, la CNIL a adopté trois référentiels dans le domaine de la santé, dont les délibérations ont été publiées au Journal officiel du 28 juillet 2020. Deux
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Données personnelles – Invalidation du Privacy Shield

24 juillet 2020
Le Comité Européen à la Protection des Données (ou EDPB) a publié un “questions-réponses” relatif à l’invalidation du Privacy Shield par un arrêt de la Cour de Justice de l’Union
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LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

28 juin 2020
Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la
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CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

9 juin 2020
Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement à la réception de prospection, au non-respect des droits des personnes,
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Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020
Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,
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Décret n°2020-567 sur les traitement de données à des fins de recherche dans la santé

16 mai 2020
Le décret n°2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé vient
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Covid-19 : Traitements de données de santé & SI

14 mai 2020
L’article 11 de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et en complétant ses dispositions, permet la mise en œuvre d’un système de partage des données
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DM – Report du règlement (UE) 2017/745

24 avril 2020
La parution au Journal officiel du règlement (UE) 2020/561 entérine le report au 26 mai 2021 l’application du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM). En raison de la
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Utilisation des données de santé liées à l’épidémie Covid-19

22 avril 2020
Le Health Data Hub (Plateforme des données de santé) et la CNAM ont été autorisés à recevoir et stocker des données de santé en lien avec l’épidémie actuelle de Covid-19
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Dernières actualités

Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

15 novembre 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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Publication des MR007 et MR008

30 octobre 2023
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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