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Acualités | ordonnance

Biométrie au travail : la CNIL publie son premier règlement type

La CNIL a adopté son premier règlement type dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée par la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce texte encadre les
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CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018

L’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018, procède à une réécriture complète de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Cette
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Protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 publiée au Journal officiel

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel. Ce texte constitue une étape importante dans l’adaptation du droit
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

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Télémédecine : le CNOM réaffirme ses exigences

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié, le 19 juin 2026, un nouveau rapport consacré à la télémédecine. Ce document actualise et rassemble les positions ordinales élaborées
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