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Tag: hébergement

LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts

17 juin 2020
Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé est paru au Journal officiel
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Flash Info – Données de santé – Décret 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé

28 février 2018
Est paru au Journal Officiel du 28 février 2018 le décret 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Si le décret entre
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Dernières actualités

Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

15 novembre 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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Publication des MR007 et MR008

30 octobre 2023
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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