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Acualités | dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026.  Ces
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Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux : publication des arrêtés d’application

Deux arrêtés publiés, au Journal officiel du 4 mars 2026, viennent enfin rendre pleinement opérationnel le dispositif de remise en bon état d’usage (« RBUE ») des dispositifs médicaux à usage individuel,
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Actualités juridiques fin d’année 2025

La fin de l’année 2025 a été marquée par l’adoption de plusieurs textes majeurs dans le domaine de la santé. La présente actualité revient sur certains d’entre eux. Décret n°2025-1306
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Dernières actualités

Examens génétiques à des fins médicales : de nouveaux modèles de consentement fixés par arrêté

Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, l’arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement à la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales définit les
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Chirurgie esthétique : publication du décret encadrant les communications commerciales

Le décret n° 2026-891 du 23 septembre 2026 relatif aux communications commerciales en faveur des installations de chirurgie esthétique est paru au Journal officiel du 25 septembre 2026. Ce texte
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