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Acualités | cadeau

Rapports des autorités sur le dispositif Encadrement des avantages (« Loi anti-cadeau »)

Les premiers rapports d’évaluation des autorités en charge de l’application du dispositif encadrement des avantages ont été établis pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, conformément
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Adaptation au droit de l’Union européenne dans la santé

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de
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DGCCRF – Enquête « Loi anti-cadeau »

En 2021, la DGCCRF a lancé une enquête nationale pour vérifier le respect du dispositif « encadrement des avantages » ou « anti-cadeaux ». Dans le cadre de cette enquête, les services de la
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Dernières actualités

Le catalogue de formation 2026-2027

Septembre constitue un moment privilégié pour faire le point sur les besoins en compétences de vos équipes, anticiper les évolutions réglementaires et préparer vos prochains projets de formation. Nous avons
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Données personnelles : les principales actualités de l’été 2026

L’été 2026 aura été riche en matière de protection des données personnelles. Plusieurs textes, décisions et prises de position intervenus au cours des dernières semaines témoignent d’une évolution des enjeux
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