Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP
Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance
Tag: ARS
Flash Info – Recherche – Conservation et préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain
Le décret n°2017-1549 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain est paru au Journal Officiel de ce jour. Ce décret vient
Dernières actualités
Prescription électronique
Ce jour a été publié au Journal officiel le décret n°2023-1222 relatif à la prescription électronique. Ce décret s’inscrit dans le cadre d’une ordonnance de novembre 2020 qui prévoit que
Autorités compétentes pour les produits cosmétiques & de tatouage
Est paru ce jour au Journal officiel, le décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et