La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont publié un guide pratique RGPD destiné aux médecins libéraux. Ce document accompagne les professionnels de santé dans la mise en conformité de leurs traitements de données personnelles et de données de santé, dans le cadre de la réglementation applicable à la protection des données.
Ce guide propose des outils opérationnels pour aider les cabinets médicaux à structurer leur démarche de conformité : exemples de notice d’information des patients, modèle de registre des activités de traitement et fiches pratiques relatives aux principaux traitements mis en œuvre dans l’exercice libéral.
La mise en œuvre du RGPD en cabinet médical doit également tenir compte du secret professionnel, de la confidentialité des informations médicales et des référentiels applicables aux données de santé. Les médecins doivent ainsi documenter leurs traitements, sécuriser les accès aux données, informer les patients et respecter les droits des personnes concernées.
Ce guide vient compléter les publications de la CNIL consacrées aux enjeux de santé numérique, de protection des données personnelles et de conformité RGPD pour les acteurs du secteur de la santé.
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