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Tag: transport sanitaire

Flash Info – CNIL – Publication de la Loi relative à la protection des données personnelles

21 juin 2018
La Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel de ce jour. Cette loi sera suivie d’une ordonnance prise,
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Flash Info – Données de santé – Publication du guide pratique sur les données personnelles pour les médecins

20 juin 2018
La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont rédigé un guide pratique pour accompagner les médecins en exercice libéral dans la mise en œuvre de leurs obligations
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Flash Info – Arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, diagnostic et/ou soins

11 juin 2018
Le 1er juillet 2018 entrera en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins. Cet arrêté précise le
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Flash Info – Décret sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels

30 mai 2018
Est paru le décret n°2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique, suite
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Dernières actualités

Autorités compétentes pour les produits cosmétiques & de tatouage

30 novembre 2023
Est paru ce jour au Journal officiel, le décret n°2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et
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Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

15 novembre 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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