AFA : Programme de contrôle 2025

Nouvelle organisation de l’AFA et relance de la commission des sanctions

Après son organisation en deux sous-direction (cf Actualité de novembre 2024), l’Agence française anti-corruption (AFA) a présenté lors de la 1^ère édition des « Rendez-vous de l’AFA » sa stratégie et les perspectives sur les contrôles des dispositifs anti-corruption des entreprises.

La commission des sanctions a été reconstituée. Un nouveau règlement intérieur a été adopté, rendant ainsi possible sa saisine.

Vers un contrôle renforcé et un accompagnement accru des entreprises

L’Agence va renforcer le contrôle et l’accompagnement des acteurs économiques.

Ainsi, le questionnaire de contrôle va être simplifié afin de fluidifier les échanges. Pour garantir l’application des mesures correctrices à l’issue des contrôles initiaux, un suivi systématique post contrôle sera réalisé. Une clause de rendez-vous sera incluse dans le courrier de notification du rapport définitif.

Par conséquent, la charte des contrôles devrait être modifiée prochainement pour intégrer ces évolutions.

Deux axes prioritaires du programme de contrôle 2025

Deux axes prioritaires ont été identifiés :

• Les risques émergents de corruption privée, notamment en lien avec les bandes criminelles organisées et les ingérences étrangères
• La programmation d’une vague de contrôle sur le secteur de la santé.

Focus sur le secteur de la santé : vigilance sur les marchés publics

Les montants de dépenses engagés dans le secteur de la santé exposent davantage aux risques de corruption, notamment dans le cadre de marchés publics/commandes publiques et nécessite une vigilance renforcée.

Ainsi, une sensibilisation sur les conflits d’intérêts, sur la politique cadeaux et invitations dans les organismes, notamment le dispositif encadrement des avantages, les opérations de parrainage et mécénat semblent plus que d’actualité.

Contrôles déclenchés sur signalement : rappel du champ d’action

Il a été précisé que secteur prioritaire ne signifie pas secteur exclusif et rappelé que des contrôles peuvent être déclenchés sur des signalements.