Modernisation du code de déontologie médicale 2026
Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, actualise le code de déontologie médicale afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques
Données de santé : le guide RGPD pour les médecins
La CNIL et le Conseil National de l’Ordre des Médecins ont publié un guide pratique RGPD destiné aux médecins libéraux. Ce document accompagne les professionnels de santé dans la mise en conformité de leurs traitements de données personnelles et de données de santé, dans le cadre de la réglementation applicable à la protection des données.
Ce guide propose des outils opérationnels pour aider les cabinets médicaux à structurer leur démarche de conformité : exemples de notice d’information des patients, modèle de registre des activités de traitement et fiches pratiques relatives aux principaux traitements mis en œuvre dans l’exercice libéral.
La mise en œuvre du RGPD en cabinet médical doit également tenir compte du secret professionnel, de la confidentialité des informations médicales et des référentiels applicables aux données de santé. Les médecins doivent ainsi documenter leurs traitements, sécuriser les accès aux données, informer les patients et respecter les droits des personnes concernées.
Ce guide vient compléter les publications de la CNIL consacrées aux enjeux de santé numérique, de protection des données personnelles et de conformité RGPD pour les acteurs du secteur de la santé.
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Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément
Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du