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Formation Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique

Formation

Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique

Cadre juridique et règlementaire de la recherche clinique

13 novembre & 14 novembre 2025
12 mars & 13 mars 2026
2 journées
Distanciel, présentiel
2 000 €HT/participant

Détail de la formation

  • Comprendre l’évolution de la règlementation sur la recherche clinique et les produits de santé
  • Identifier les spécificités françaises
  • Connaitre les démarches à effectuer pour mettre en place une recherche/investigation
  • Maîtriser les aspects règlementaires et juridiques de la recherche et des investigations cliniques
  • Connaître la règlementation et ses obligations
  • Savoir identifier les démarches à effectuer pour mettre en place une recherche/investigation

1ère journée

  1. Cadre règlementaire général des recherches impliquant la personne humaine
    • Définition et catégories de recherche impliquant la personne humaine
    • Rôles des acteurs : promoteur, investigateur, participant
  1. Spécificités de la règlementation en fonction des recherches
    • Assurance
    • Recherche à finalité commerciale et non commerciale
    • Convention unique
    • Lieu de recherche
  1. Démarches vis-à-vis des instances
    • Comité de protection des personnes (CPP)
    • ANSM
    • CNIL
  1. Fin de la recherche
    • Définitions, démarches et communication des résultats
  1. Sanctions
    • Dispositions pénales
    • Décisions ANSM

2ème journée

  1. Cadre règlementaire d’une investigation clinique liée aux dispositifs médicaux (DM/DIV)
    • Investigations cliniques selon le statut du DM (marquage CE, classe)
    • Procédures applicables : autorisation, évaluation coordonnée
    • Spécificités réglementaires vis-à-vis des instances et EUDAMED
  1. Autres investigations cliniques
    • DM « in house »
    • Procédures additionnelles invasives/lourdes
  1. Collection d’échantillons biologiques
    • Mise en place d’une collection
    • Démarches à réaliser
  1. Questions/réponses et conclusion
  • Attaché de recherche clinique, TEC
  • Chef de projet d’études cliniques
  • Personnel de l’assurance qualité
  • Toute personne impliquée dans le développement des produits
  • Aucun prérequis nécessaire.
  • Test de connaissances
  • Questionnaire de satisfaction

Cette formation se déroule sur deux journées en présentiel ou à distance, soit un total de 14 heures.

Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée

Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Cas pratiques, exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO

2 000 € HT/participant soit 1 000 € HT / jour / participant.

À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant / jour.

Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).

 

Maître Isabelle Vigier,
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé. Elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’acquérir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre la règlementation pharmaceutique, les données personnelles, le droit des contrats, l’éthique et la compliance.

Et Maître Sarah Bister,
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre la règlementation des produits de santé, les données personnelles, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance.

Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°, °, Métro St Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14.

Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.

Plus d'informations

Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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