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Acualités | juin 2020

LAC – Formation Loi Anti-Cadeaux (Ex-DMOS)

Prochaine session de formation le 3 juillet prochain, dans le prolongement de la parution du décret relatif aux avantages offerts paru le 17 juin 2020. La mise en application de la
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LAC – Publication du décret n°2020-730 relatif aux avantages offerts

Le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé est paru au Journal officiel
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CNIL – Publication du rapport d’activités 2019

Dans son rapport d’activités pour 2019, paru ce matin, la CNIL constate que de nombreuses plaintes font suite principalement La CNIL révèle avoir procédé à 300 contrôles dont : Origines
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Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,
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Dernières actualités

Accès au dossier médical partagé : consentement initial du patient requis

L’arrêté ministériel du 26 octobre 2023 fixe les règles de gestion des droits d’accès au Dossier médical partagé (« DMP ») pour les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients.
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Classement Décideurs 2025 : Santé, Pharma & Biotechnologies

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par DECIDEURS MAGAZINE, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des
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