Flash Info – CNIL – Stratégie de contrôle pour 2019
Parue au Journal officiel, la délibération du 9 mai 2019 a mis à jour la liste des agents habilités à procéder à des missions de vérification sur place. La CNIL
Acualités | travail
Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018
La CNIL vient de publier son rapport d’activité annuel, premier rapport depuis l’application du RGPD. 1170 notifications de violation de données, principalement des atteintes à la confidentialité des données. La
Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail
La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement
Dernières actualités
Décret n°2026-137 du 27 février 2026 : passage à la déclaration pour la vente en ligne de médicaments
Le décret n°2026-137 publié au Journal officiel du 28 février 2026 réforme en profondeur la porte d’entrée administrative de la vente en ligne de médicaments par les officines. La procédure
Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026
A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains