Acualités | transparence

Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

25 janvier 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans

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Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou

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Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019

29 juillet 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié le cadre applicable au dispositif anti-cadeaux et à la transparence

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Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

9 octobre 2018

Charte de qualité des pratiques promotionnelles des dispositifs médicaux : ce que prévoit le décret n°2018-864 Le décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 précise le cadre applicable à la charte de

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Deux décrets majeurs ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2026, modifiant en profondeur l’environnement réglementaire des produits de santé en France. Le premier – le décret n°2026-448

Petit déjeuner : nouvelles méthodologies de référence

1 juin 2026

Le Cabinet a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner thématique consacré aux nouvelles méthodologies de référence MR-001 et MR-003 publiées par la CNIL le 26 mai 2026. Cet