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Acualités | transparence

Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans
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Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou
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Dispositifs anti-cadeaux et transparence santé : ce que change la loi du 24 juillet 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a modifié le cadre applicable au dispositif anti-cadeaux et à la transparence
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Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

Charte de qualité des pratiques promotionnelles des dispositifs médicaux : ce que prévoit le décret n°2018-864 Le décret n°2018-864 du 8 octobre 2018 précise le cadre applicable à la charte de
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AFA : un nouveau guide pour sécuriser les alertes

Le 16 juillet 2026, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié un nouveau guide pratique intitulé « Mettre en place un dispositif d’alerte interne et construire une culture de l’alerte éthique
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Sociétés de téléconsultation : de nouvelles règles pour l’évaluation et le renouvellement d’agrément

Le cadre réglementaire applicable aux sociétés de téléconsultation se renforce. Deux textes majeurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2026 : le décret n°2026-626 et l’arrêté du
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