Acualités | transparence

Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

25 janvier 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans

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Transparence – Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019 – Influenceurs

31 décembre 2019

La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a élargi le dispositif transparence, notamment aux « influenceurs ». Les entreprises produisant ou

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Flash Info – Anti-cadeaux – Publication de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 ou « Ma Santé 2022 »

29 juillet 2019

La Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, parue au Journal officiel, a fait évoluer les dispositifs anti-cadeaux et transparence.

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Flash Info – Charte – Décret n°2018-864 du 8 octobre 2018

9 octobre 2018

L’article 58 de la loi de finance pour la sécurité sociale pour 2018 a instauré la mise en place d’une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de

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Décret n°2026-137 du 27 février 2026 : passage à la déclaration pour la vente en ligne de médicaments

2 mars 2026

Le décret n°2026-137 publié au Journal officiel du 28 février 2026 réforme en profondeur la porte d’entrée administrative de la vente en ligne de médicaments par les officines. La procédure

Dispositif fast-track des essais cliniques en France : dépôt des demandes possible dès le 16 mars 2026

25 février 2026

A compter du 16 mars 2026, la France déploie son dispositif national d’évaluation accélérée des essais cliniques (« fast-track »). Cette initiative pilote vise à réduire significativement les délais d’autorisation pour certains