Skip to content

Acualités | SNDS

Flash Info – CNIL – Publication du rapport d’activité 2018

La CNIL vient de publier son rapport d’activité annuel, premier rapport depuis l’application du RGPD. 1170 notifications de violation de données, principalement des atteintes à la confidentialité des données. La
Lire l'article

Flash Info – CNIL – Publication du 1er règlement type relatif au recours à la biométrie sur les lieux de travail

La CNIL a adopté et publié le premier règlement type. Il intervient dans le cadre de la nouvelle mission confiée par la Loi Information et Liberté modifiée. Ce premier règlement
Lire l'article

Flash Info – CNIL – Ordonnance n°2018-1125 du 10 décembre 2018

L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, parue au Journal officiel du 13 décembre 2018, vient réécrire l’ensemble de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
Lire l'article

Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018

Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
Lire l'article

Dernières actualités

Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

Publié au Journal officiel (« JO ») du 26 mars 2026, le décret n°2026-209 du 24 mars 2026 modifie le cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (« HDS »).
Lire la suite

Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé

Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.