Acualités | santé électronique

Référentiels autorisations accès précoce et accès compassionnel

10 novembre 2022

Ce jour ont été publiés, au Journal officiel, deux référentiels de la CNIL : l’un portant sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire

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Protection des données personnelles

18 octobre 2022

Ces derniers jours ont été riches en actualité liée à la protection des données à caractère personnel : Mots de passe Parue au Journal officiel du 16 octobre, la délibération n°2022-100

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Classement Décideurs Magazine 2022

27 septembre 2022

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé dans les catégories : « Santé, Pharma & Biotechnologies » « Concurrence & distribution » Secteur Santé& industrie pharmaceutique « Innovations, Technologie

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CNIL – Rapport d’activité et délégation de pouvoirs

19 mai 2022

La CNIL vient de publier son rapport d’activités de l’année 2021. Au cours de cette année, 384 contrôles ont été effectués dont 173 en ligne et 118 sur place. La

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CNIL – Procédure simplifiée

11 avril 2022

Le décret n°2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux

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Espace Numérique de Santé

28 février 2022

L’arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’Espace Numérique de

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Santé numérique dans la LFSS 2022

24 décembre 2021

La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 consacre les dispositifs médicaux numériques. Le terme même fait son apparition dans les textes reconnaissant

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Encadrement des avantages

1 décembre 2021

Un peu plus d’un an après l’entrée en application du nouveau dispositif d’encadrement des avantages, (anciennement appelé Loi Anti-Cadeaux ou DMOS) l’heure est au premier bilan. Si certains points méritent

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Bloctel – Opposition au démarcharge téléphonique

29 novembre 2021

Le décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles

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Référentiel Entrepôt de données de santé

25 octobre 2021

Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé est paru le

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Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2021

11 octobre 2021

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par Décideurs Magazine, le cabinet est classé dans les catégories : « Santé, Pharma & Biotechnologies » Droit règlementaire Santé électronique « Concurrence & distribution » Secteur Santé&

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Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

27 février 2020

Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance

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Flash Info – Classement Décideurs Magazine 2020

25 janvier 2020

VIGIER Avocats remercie ses clients et ses partenaires pour leur confiance. Le cabinet a été reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Santé, Pharma & Biotechnologie par Décideurs Magazine dans

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Dernières actualités

Accès au dossier médical partagé : consentement initial du patient requis

21 octobre 2025

L’arrêté ministériel du 26 octobre 2023 fixe les règles de gestion des droits d’accès au Dossier médical partagé (« DMP ») pour les professionnels intervenant dans la prise en charge des patients.

Classement Décideurs 2025 : Santé, Pharma & Biotechnologies

22 septembre 2025

Reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats par DECIDEURS MAGAZINE, le cabinet est classé en « Santé, Pharma & Biotechnologies » dans les catégories suivantes : Le cabinet est également classé en droit des