Flash Info – CNIL – Décret n°2018-687 du 1er août 2018
Le décret n°2018-687 du 1er août 2018 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
Acualités | RIPH
Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence
Sont parues au Journal officiel de ce jour les méthodologies de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le domaine de la santé. Les
Dernières actualités
Données de santé : la CNIL renforce le cadre du contrôle qualité des recherches
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) poursuit la structuration du cadre applicable aux traitements de données de santé en recherche avec l’adoption de la délibération n° 2026-052
Données de santé & cybersécurité : une nouvelle annexe « sécurité » incontournable
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement des traitements de données de santé en recherche avec la publication de la délibération n°