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Tag: RDM

Formations 2022

13 septembre 2022
Les prochaines sessions de formations conçues et animées par le cabinet Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 4 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous
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Formations T4 2021

25 septembre 2021
Faites le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 19 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis Règlement européen 2017/745 relatif
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Loi Bioéthique

4 août 2021
La Loi n°2021-1012 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est entrée en vigueur avec sa parution au Journal Officiel. Elle prévoit notamment un élargissement l’accès aux technologies dans
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Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021
Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après
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Formations – Règlementation santé

14 avril 2021
Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 18 mai Données personnelles dans le secteur de la santé 25 mai Anticiper et gérer un contrôle de la
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Dernières actualités

Secteur social & médico-social : Référentiel CNIL sur la durée de conservation

15 novembre 2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un nouveau référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et
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Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

30 octobre 2023
Plusieurs arrêtés relatifs à la prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques (DMN) à visée thérapeutique et d’activités de télésurveillance médicale sont  parus ce week-end au Journal officiel.
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Publication des MR007 et MR008

30 octobre 2023
Ont été publiées au Journal officiel, deux nouvelles méthodologies de référence adoptées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : les MR-007 et MR-008 qui simplifient l’accès à
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