Acualités | RDM

Formations 2022

13 septembre 2022

Les prochaines sessions de formations conçues et animées par le cabinet Ces formations apportent des réponses tant juridiques que pratiques, des solutions compliantes et efficaces. Le nombre de places est

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Formations T4 2021

25 septembre 2021

Faites le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) le 19 octobre avec mise en pratique, possibilité d’assister qu’à la partie pratique sous réserve des prérequis Règlement européen 2017/745 relatif

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Loi Bioéthique

4 août 2021

La Loi n°2021-1012 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est entrée en vigueur avec sa parution au Journal Officiel. Elargissement de l’accès aux technologies La loi prévoit notamment

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Télésanté – Télémédecine & télésoin

4 juin 2021

Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 sur la télésanté et l’arrêté définissant les activités de télésoin sont parus au Journal officiel de ce jour, et ce, deux mois après

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Formations – Règlementation santé

14 avril 2021

Venez faire le point sur Encadrement des avantages (ex-Loi Anti-cadeaux) Données personnelles dans le secteur de la santé Anticiper et gérer un contrôle de la CNIL Cycle de formation sur

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Dernières actualités

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : une recodification réglementaire pour tirer les conséquences du cadre européen

21 avril 2026

Les décrets n°2026-298, relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (« DMDIV ») et n°2026-299, relatif aux dispositifs médicaux (« DM »), ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2026. Ces

Conventions simplifiées 2026 : extension sans changement de fond

7 avril 2026

Les conventions simplifiées relevant du dispositif d’encadrement des avantages ont été reconduites le 16 mars 2026 et publiées début avril. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») demeure le