Skip to content

Tag: MR001

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

27 avril 2021
La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
Lire la suite

Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

25 avril 2021
La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
Lire la suite

Flash Info – CNIL – Publication des méthodologies de référence

13 juillet 2018
Sont parues au Journal officiel de ce jour les méthodologies de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le domaine de la santé. Les
Lire la suite

Dernières actualités

Catalogue 2025

24 juillet 2024
La deuxième édition de notre catalogue de formation est sortie de l’imprimerie ! Vous y retrouverez nos différentes formations spécifiques au secteur de la santé ! Du droit de la santé aux
Lire la suite

Nouvelle Matrice Transparence

24 juillet 2024
Juillet- Août est la période de préparation de la déclaration de transparence. Plusieurs évolutions fonctionnelles de l’outil transparence sont à noter. Notamment, il devrait désormais être plus simple de distinguer
Lire la suite

Règlement (UE) 2024/1689 : IA Act

17 juillet 2024
Vendredi 12 juillet 2024 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, le fameux « IA Act ». Première réglementation
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.