Skip to content

Tag: ministère

Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes

15 octobre 2020
L’arrêté du 14 octobre 2020 vient préciser les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP). Chaque comité doit préciser s’il a la compétence pour traiter
Lire la suite

Arrêté du 26 mai 2020 de nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches

9 juin 2020
Les membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ont été nommés par arrêté du 16 mai 2020,
Lire la suite

Dernières actualités

Influenceurs sous surveillance

22 septembre 2023
Depuis quelques mois, la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a initié des contrôles sur les activités des influenceurs. Plusieurs injonctions à l’encontre d’influenceurs ont été
Lire la suite

Décision d’adéquation EU-US : Data-Privacy-Framework

11 juillet 2023
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation concernant les Etats-Unis : le « Data Privacy Framework ». Depuis juillet 2020 et l’invalidation du Privacy Shield, il n’était
Lire la suite

Loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

11 juin 2023
La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel
Lire la suite

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En savoir plus.