Acualités | médicament

Compliance : Dispositif d’alertes professionnelles

19 décembre 2024

Obligation de mettre en place un dispositif d’alerte professionnelle dès 50 collaborateurs Les entités employant de plus de 50 personnes (salariés ou agents) sont obligées de mettre en place un

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AFA : Organisation des sous-directions

22 novembre 2024

La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Une organisation articulée autour des acteurs

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CNIL réorganisée : 7 directions pour une gouvernance modernisée

20 novembre 2024

Est parue au Journal officiel la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la

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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024

Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les

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Prescriptions médicales : renforcer leur pertinence

31 octobre 2024

Le 3 octobre 2024 est paru, au Journal officiel, le décret n°2024-968 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. Objectifs du dispositif d’accompagnement à la prescription

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Référentiels autorisations accès précoce et accès compassionnel

10 novembre 2022

Ce jour ont été publiés, au Journal officiel, deux référentiels de la CNIL : l’un portant sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire

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Médicament : Vente en ligne – Projet de loi ASAP

27 février 2020

Le projet de loi ASAP : Accélération et Simplification de l’Action Publique, déposé le 5 février sur le bureau du Sénat, et après discussion en commission, sera examiné en séance

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Flash Info – Concurrence – Enquête sectorielle

21 novembre 2017

L’Autorité de la concurrence a décidé de se saisir d’office pour avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale, par la

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Dernières actualités

Docteurs juniors : comprendre leur statut et leur rôle

23 novembre 2025

Les docteurs juniors occupent une position particulière dans le système médical français. Ils ont soutenu leur thèse et validé la phase 2 de leur spécialité. Mais ils ne figurent pas

Décret n°2025-1061 : nouvelles autorités de contrôle des données judiciaires

12 novembre 2025

Publié le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1061 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel marque une étape importante dans la régulation