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Month: novembre 2024

AFA : Organisation des sous-directions

22 novembre 2024
La nouvelle organisation de l’Agence Française Anti-corruption (« l’AFA ») est parue au Journal officiel du 22 novembre 2024 par un arrêté du 20 novembre 2024. Les sous-directions de l’AFA s’articulent désormais
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CNIL : organisation des services

20 novembre 2024
Est parue au Journal la décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après, « la Commission » ou « la CNIL »).
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Influenceurs : Modification de la Loi n°2023-451 du 9 juin 2023

7 novembre 2024
Est paru au Journal officiel l’ordonnance n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les
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Dernières actualités

Données de santé & IA

2 juillet 2025
Lancement d’une stratégie nationale en matière d’IA et de données de santé Le 1er juillet, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins a réuni un Comité
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Encadrement des avantages

13 juin 2025
LEA : Publication des rapports bisannuels du conseil national de l’ordre des infirmiers et de celui des sages femmes Comme le prévoit l’article L. 1453-14 du Code de la santé publique,
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Changement d’adresse – Nouveaux locaux

10 juin 2025
📍 Changement d’adresse – Nouveaux locaux Nous avons le plaisir de vous informer que notre cabinet a récemment emménagé dans de nouveaux locaux, désormais situés à l’adresse suivante : 13
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