Acualités | cybersécurité

CNIL – Intégration de données Covid-19 au SNDS

3 juin 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, validée par le Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel le 1er juin 2021,

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CNIL – Rapport d’activités 2020

21 mai 2021

La CNIL vient de publier son rapport d’activités annuel de 2020 et de mettre à jour la liste de ses agents habilités à effectuer des vérifications. Sur l’année écoulée, 247

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CNIL – Programme de contrôle 2021

2 mars 2021

Pour la seconde année consécutive, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont parmi les priorités. La cybersécurité des sites web complète ce programme. Une cinquantaine de

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Dernières actualités

Hébergement des données de santé : le décret du 24 mars 2026 renforce la souveraineté, la territorialité et la transparence

26 mars 2026

Publié au Journal officiel (« JO ») du 26 mars 2026, le décret n°2026-209 du 24 mars 2026 modifie le cadre applicable à l’hébergement de données de santé à caractère personnel (« HDS »).

Health Data Hub : le Conseil d’Etat valide l’autorisation CNIL, sans éteindre le débat sur la souveraineté des données de santé

23 mars 2026

Par sa décision du 20 mars 2026 (n° 503159-504171), le Conseil d’Etat rejette les recours contre la délibération n°2025-014 de la CNIL du 13 février 2025, qui autorise l’Agence européenne