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Tag: CPP

DM – Charte de qualité des pratiques professionnelles

L’arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage
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RIPH et essais cliniques de médicament

Le décret n°2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament est paru au journal officiel du 6 mars 2022. Le
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Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
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Recherches – Contrôles qualité & Covid-19

La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
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Recherches – Comités éthiques – CPP

Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Recherches cliniques – Règlementation

Ce mois-ci, plusieurs arrêtés relatifs aux recherches cliniques ont été publiés au Journal officiel. le 5 février trois arrêtés fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives
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Arrêté du 14 octobre 2020 sur les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes

L’arrêté du 14 octobre 2020 vient préciser les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP). Chaque comité doit préciser s’il a la compétence pour traiter
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Flash Info Décret modifiant certaines dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine

Le 10 mai 2017, est paru au Journal officiel le décret n°2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Ce décret précise le
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Dernières actualités

Loi d’adaptation du droit de l’Union européenne

Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Le 2 mai 2025, la
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CNIL : Données de santé

Bilan 2024 de la CNIL sur les demandes d’autorisation en santé Début avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un bilan pour l’année passée
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Remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux

Ce jour, a été publié, au Journal officiel, le décret tant attendu n°2025-247 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux (« DM »). Ce décret établit les
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