UE – Sécurisation des transferts hors de l’Union européenne
Juin a été riche en actualités pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. A trois jours avant la fin de la période transitoire à
Tag: CNIL
Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, publiée ce jour au Journal officiel, traduit les aspects non
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La CNIL vient de publier des recommandations provisoires pour le contrôle qualité à distance des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19. Elles s’appliquent jusqu’au 1er juillet
Recherches – Comités éthiques – CPP
Le décret n°2021-301 du 19 mars 2021 vient modifier certaines dispositions du code de santé publique relatives aux comités de protection des personnes (« comité éthique » ou « CPP
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Patient – Programmes d’éducation thérapeutique
Le cadre de l’éducation thérapeutique (« ETP ») a été assoupli avec la parution d’un décret et d’un arrêté publiés le 31 décembre 2020, dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-1407 du 18
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CJUE – Données personnelles
Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts concernant la protection des données personnelles : l’occasion de préciser et de réaffirmer des points
ANSM – Sanctions financières
L’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé en tant qu’autorité chargée des produits de santé (ANSM) prend les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la
Offre de collaboration libérale
Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) pour une collaboration libérale. Date de prise de poste : dès que possible Le ou la collaborateur(trice) aura envie de s’investir au sein du Cabinet