Formation Règles de promotion et communication des dispositifs médicaux (DM)
Les dispositifs médicaux ne sont pas des produits comme les autres. Si les règles de communication sont plus « souples » que celles du médicament, il n’en reste pas moins qu’elles existent. Certains dispositifs nécessitent une autorisation préalable de l’ANSM. Ces exigences vont se renforcer avec la charte de la visite médicale relative à la promotion des dispositifs médicaux.
Cette formation vous permet de maîtriser les règles juridiques et réglementaires encadrant la communication et la publicité des dispositifs médicaux, selon leur classification et les publics visés (professionnels de santé, grand public). Elle aborde les exigences applicables aux supports digitaux, aux réseaux sociaux, aux influenceurs et aux dispositifs de transparence et d’encadrement des avantages. Grâce à des cas pratiques, les participants apprendront à analyser et concevoir des supports promotionnels conformes. Formation destinée aux professionnels du marketing, de la communication santé ou des affaires réglementaires.
Les dispositifs médicaux ne sont pas des produits comme les autres. Si les règles de communication sont plus « souples » que celles du médicament, il n’en reste pas moins qu’elles existent. Certains dispositifs nécessitent une autorisation préalable de l’ANSM. Ces exigences vont se renforcer avec la charte de la visite médicale relative à la promotion des dispositifs médicaux.
Les dispositifs médicaux ne sont pas des produits comme les autres. Si les règles de communication sont plus « souples » que celles du médicament, il n’en reste pas moins qu’elles existent. Certains dispositifs nécessitent une autorisation préalable de l’ANSM. Ces exigences vont se renforcer avec la charte de la visite médicale relative à la promotion des dispositifs médicaux.
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Identifier les exigences des règles de communication des dispositifs médicaux
- Concevoir des supports publicitaires conformes à la réglementation
- Adapter la communication selon la classification des dispositifs et le public visé
- Maîtriser les règles applicables aux réseaux sociaux et à la communication digitale
- Identifier les risques et les encadrer
Compétences visées
- Maîtriser les règles de communication avec les professionnels de santé
- Savoir identifier la règlementation applicable pour être en conformité
- Savoir bien communiquer
Contenu de la formation
Introduction
- Distinction entre communication et publicité
- Cadre juridique et règlementaire
- Communication selon le statut des DM
- Communication selon les destinataires (grand public, professionnels de santé)
- Publicité pour les professionnels de santé
- Communication selon les supports
- Communication digitale
- Site Internet
- Réseaux sociaux, influenceurs
- E-média
- Autres règlementations applicables
- Charte des bonnes pratiques du DM
- Dispositif d’encadrement des avantages
- Dispositif de transparence
- Cas pratique
- Analyse de documents promotionnels (conformes / non conformes)
- Élaboration d’une checklist de conformité
Public
- Chef de produit
- Responsable ou chargé de communication
- Responsable ou collaborateur marketing
- Chargé d’affaires réglementaires
- Personne en charge du digital en santé
Pré requis
Aucun prérequis nécessaire
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou en distanciel, soit un total de 7 heures
Moyens techniques et pédagogiques
Moyens techniques
Plateforme Teams
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
Moyens pédagogiques
Méthode expositive et participative
Exercices et/ou mises en situation
Retour d’expérience et exemples de situation
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence
Accès temporaire offert à la plateforme Le Coin du DPO
Tarifs
1 000 € HT / participant.
À partir de 3 participants du même organisme : 900 € HT / participant.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO).
Animé par
Maître Isabelle Vigier
Avocat en droit des affaires et en droit de la santé, elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Maître Sarah Bister
Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre les données personnelles, la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, l’éthique et la compliance. Elle est certifiée DPO.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 13 rue La Boétie Paris 8°, Métro St Lazare ou St Augustin : Lignes 3, 9, 12, 13 & 14
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Avocat’Innovantes, organisme de formation de Vigier Avocats
Certification Qualiopi, prise en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO)
Certification CNIL sur les formations données personnelles en santé
Certification DPO des formatrices
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Thématiques des formations
Droit de la santé
Stratégies juridiques
et règlementaires de vos projets
Données personnelles
Protection des données
scientifiques, médicales…
Ethique & compliance
Mise en place
de programmes de compliance
Droit des affaires
Communication digitale,
site e-commerce