Règlementation des dispositifs médicaux
Formation
Règlement européen des dispositifs médicaux : du développement à la commercialisation
Règlement européen des dispositifs médicaux : du développement à la commercialisation
Détail de la formation
Objectifs pédagogiques de la formation
- Comprendre les enjeux et évolutions de la règlementation relative aux dispositifs médicaux
- Être à jour des obligations des fabricants
- Maîtriser les démarches réglementaires et juridiques pour développer et mettre sur le marché un dispositif médical
Compétences visées
- Connaître la réglementation et les obligations
- Savoir identifier la règlementation applicable pour être en conformité
Contenu de la formation
Intro
- Présentation des changements avec le règlement
- Les nouvelles règles de classification des dispositifs médicaux
- Le fabricant
- Définition et obligations du fabricant
- Distinction avec les autres opérateurs économiques : mandataire, importateur, distributeur
- Personne en charge de veiller au respect de la règlementation
- Le produit en développement
- Evaluations et investigations cliniques
- Préparer son dossier technique et le système de management de la qualité
- Choisir son organisme notifié
- La mise sur le marché du produit
- Le marquage CE et obligations envers les autorités (ANSM, EUDAMED)
- La surveillance après commercialisation et la matériovigilance
- La communication auprès du public et des professionnels de santé
Public
- Porteur de projet
- Start-up, Medtech
- Toute personne ayant à connaître de la règlementation des dispositifs médicaux
- Personne en charge de la qualité ou de la conformité réglementaire
Pré requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Méthode d'évaluation
- Test de connaissances
- Questionnaire de satisfaction
Durée
Cette formation se déroule sur une journée en présentiel ou à distance. Une feuille de présence sera signée.
Une attestation de présence est remise au participant.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
- Moyens techniques Plateforme de formation : service de vidéoconférence
Possibilité de poser les questions en discussion publique et discussions privées, possibilité de lever la main, caméra et micro
Assistance technique joignable à tout moment pendant la formation par discussion privée
- Moyen pédagogique Méthode expositive et participative
Remise du support de formation ainsi que les textes de référence.
- Co-animée par
Maitre Isabelle Vigier, Avocat en droit des affaires et en droit de la santé. Elle accompagne les différents acteurs de la santé. Ancienne directrice juridique, ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’acquérir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux médicaments, aux dispositifs médicaux, l’e-santé. Sa pratique couvre les données personnelles, le droit des contrats, la règlementation pharmaceutique, l’éthique et la compliance.
Et Maître Sarah Bister, Avocat en droit européen et en droit de la santé. Après une thèse en droit européen de la santé sur les médicaments et les dispositifs médicaux, elle intègre le cabinet Vigier Avocats pour mettre à profit son expertise au service des acteurs du domaine de la santé. Sa pratique couvre la règlementation des produits de santé, le droit européen de la santé, les données personnelles et l’éthique.
Tarifs
Formation en inter-entreprise
Formation sur une journée en présentiel ou à distance
- Remise du support de formation et de la documentation associée,
- Temps de questions/réponses par participant
- Accès à Le Coin du DPO pendant le mois qui suit la formation
1 000 €HT/participant
A partir de 3 participants du même organisme : 900 €HT/participant
Les frais de déplacement ne sont pas compris dans les tarifs.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 6175375.
Les formations peuvent être prises en charge par les organismes de financement de la formation (OPCO). L’organisme de formation est certifié QUALIOPI
Une convention de formation est établie entre l’entreprise et l’organisme de formation.
Lieu / handicap
Lieu des sessions de formation en présentiel : 6 boulevard Beaumarchais, Paris 11°, Métro Bastille.
Formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Contacter Maître Isabelle Vigier au 06 13 20 82 06 pour échanger sur un aménagement spécifique.
Plus d'informations
Avocat’Innovantes,
organisme de formation de Vigier Avocats

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
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